J.O. 277 du 29 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0500801A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 novembre 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Michel Piquemal, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 24 février 2006.